19.12.2007 15:32:00   /   bonus.ch - News   /   Assurance

Le peuple devra voter sur la politique de santé

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Le Parlement refuse l'initiative UDC dite «pour la baisse des primes maladie». Mais il a opté pour un contre-projet. Celui-ci consacre, dans la Constitution, la concurrence en matière de santé.

Sauf retournement lors des votations finales de vendredi, le peuple sera appelé à se prononcer sur une réorientation de la politique de santé. Un contre-projet direct (constitutionnel) à l'initiative déposée par l'UDC a fini par être adopté, du bout des lèvres par les Etats le 6 décembre (21 contre 20), mais largement hier par le National (108 contre 67).

L'initiative de l'UDC demande une réduction de la liste des prestations remboursées dans l'assurance de base, la mise en concurrence des assureurs, des médecins et des hôpitaux (liberté de contracter), ainsi que le versement direct aux assureurs des subventions publiques, fédérales et cantonales (système moniste).

Estimant cette initiative vouée à l'échec, la droite a poussé à élaborer un contreprojet. Ce qui a permis de retarder la votation populaire (évitant ainsi à l'UDC une déconvenue avant les élections fédérales). Plus souple que l'initiative, ce contreprojet insiste toutefois également sur les termes de «concurrence» et de «responsabilité individuelle».

Quant au système moniste, on parle d'un «organisme» par lequel transiterait l'argent, sans préciser s'il s'agit des assureurs. On croyait ce contre-projet également voué à l'échec, après le vote des Etats (le président a dû trancher l'égalité des voix 20 /20). Mais, hier, la gauche s'est retrouvée isolée dans son refus, malgré l'appui de Pascal Couchepin.

Il faudra toutefois attendre les votations finales de vendredi, le PDC ayant averti qu'il ne maintiendrait son soutien au contre-projet que si l'UDC retirait son initiative. Il faut dire qu'une certaine confusion régnera ce jour-là. Car les deux Chambres devraient aussi s'entendre sur un financement hospitalier peu adapté au système moniste.

Dans ce deuxième dossier, le National a maintenu sa version: les cantons doivent assumer 55% des coûts hospitaliers. Mais il a fait un pas en direction des Etats, qui voulaient une fourchette entre 45 et 55%. Hier, en effet, le National a admis cette fourchette, mais à titre temporaire (jusqu'en 2012). On devrait donc pouvoir conclure.

Enfin, troisième volet de l'assurance maladie examiné hier, le National n'a laissé que deux divergences dans la révision de la compensation des risques entre caisses. Ce système permet aux caisses ayant beaucoup de «mauvais risques» de recevoir de l'argent de celles qui en ont moins. Mais le calcul ne tient compte que du nombre de femmes et des personnes âgées.

Hier, le National voté un risque supplémentaire à intégrer dans le calcul: le nombre d'assurés ayant effectué un séjour hospitalier durant l'année écoulée. Au moins trois jours, a-t-il précisé, contrairement aux Etats. Et ceci dès 2012, et non 2011. Là, il faudra encore s'entendre.

Source Le Qutodien jurassien, décembre 2007, FRANÇOIS NUSSBAUM /BERNE

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