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Assurance obligatoire des soins : modifications concernant différentes prestations

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Berne, 21.11.2007 - Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a procédé à diverses adaptations de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS), adaptations qui entreront en vigueur le 1er janvier 2008. Les coûts des vaccinations des adolescentes et des jeunes femmes contre le papillomavirus humain (HPV) - cause principale du cancer du col de l'utérus - seront pris en charge par l'assurance-maladie lorsque ces vaccinations sont effectuées dans le cadre de programmes cantonaux. En ce qui concerne le dépistage du cancer du sein chez les femmes (mammographies), la réglementation actuellement en vigueur sera légèrement modifiée et prolongée de deux ans.

Donnant suite à la recommandation émanant de la Commission fédérale des prestations, le DFI a décidé qu'à partir de 2008, le coût de la vaccination contre le HPV sera remboursé par l'assurance-maladie lorsque le vaccin est administré dans le cadre d'un programme cantonal. Trois cantons (GE, VS, BL) disposent déjà d'un tel programme. D'autres cantons (VD, ZH) en élaborent actuellement un. Les programmes cantonaux se distinguent par le fait qu'ils doivent satisfaire à des normes de qualité contraignantes et prévoient un achat centralisé des vaccins à des conditions avantageuses. De plus, ils garantissent l'information des groupes cibles et l'exhaustivité de la vaccination avec trois doses et, si nécessaire, des rappels.

En juin 2007, la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) a recommandé de vacciner les adolescentes de 11 à 14 ans contre le HPV et, pendant cinq ans, les jeunes femmes de 15 à 19 ans. Cette mesure devrait permettre d'éviter 70 % des cancers du col de l'utérus. La vaccination est exemptée de la franchise afin d'assurer une couverture vaccinale élevée. A noter que les coûts des vaccinations qui n'ont pas lieu dans le cadre des programmes cantonaux et des vaccinations de femmes de plus de 19 ans ne seront pas pris en charge.

Prolongation de la prise en charge des mammographies de dépistage
La prise en charge des mammographies de dépistage effectuées dans le cadre de programmes cantonaux était limitée à fin 2007. Ce délai a été prolongé de deux ans durant lesquels les normes de qualité devront être optimisées. Seuls six cantons (GE, VD, FR, NE, JU, VS) ont déjà mis sur pied un tel programme. Les autres sont invités à faire de même. En dehors de ces programmes, les mammographies effectuées sur des femmes présentant un risque élevé de cancer du sein en raison d'antécédents familiaux ou réalisés en cas de suspicion de maladie continueront d'être prises en charge. Quant aux autres mammographies, elles ne seront pas remboursées car il n'est pas sûr qu'elles répondent aux normes de qualité.

Autres modifications
L'assurance-maladie remboursera les coûts de la vaccination contre l'hépatite A pour certains groupes à risques, comme les personnes souffrant de maladies chroniques du foie. Les programmes de groupes menés par des médecins et destinés aux enfants et aux jeunes souffrant d'obésité ou de surpoids important seront pris en charge pour une période limitée. La neuromodulation lors de troubles des fonctions vésico-sphincteriennes graves et la dilatation par ballonet en cas de sténose du canal lacrymal, quant à elles, seront définitivement inscrites dans le catalogue des prestations remboursées par les assureurs. La prise en charge, à titre provisoire, des trois tests de résistance au VIH, des échographies lors d'une grossesse normale et des biopsies du sein guidées par imagerie a été prolongée d'un an. Enfin, les tarifs-cadres pour les prestations de soins seront adaptés au renchérissement.

Adresse pour l'envoi de questions:

Office fédéral de la santé publique
Maya Züllig, responsable de la section Prestations médicales, tél. 031 322 95 05

Source Office fédéral de la santé publique,novembre 2007

     

 

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