26.10.2009 10:59:55   /   bonus.ch - News   /   Assurance

6e révision AI

Le comparatif des primes d'assurance-maladie, les conseils et astuces vous aideront à trouver une caisse-maladie adaptée à vos besoins et à réaliser des économies.

Etat actuel

Ces dernières années, la situation financière de l'assurance-invalidité (AI) s'est radicalement détériorée pour atteindre un déficit de 13 milliards de francs que l'AVS doit prendre en charge. Faute de mesures énergiques, le déficit s'accroît de 1,4 milliard de francs en moyenne chaque année. L'adoption d'un plan global d'assainissement bien réparti en trois phases doit toutefois permettre un assainissement durable de l'AI.

La 6ème révision de l'AI entame la troisième et dernière phase du plan d'assainissement de l'assurance-invalidité (AI). Avec le premier train de mesures (6a) de la 6ème révision de l'AI que le Conseil fédéral a mis en consultation le 17 juin 2009, les économies annuelles moyennes se chiffrent à 570 millions de francs dès 2018. A partir de ce moment, les mesures de révision déploieront tous leurs effets.

Les éléments centraux du projet de consultation (6a) sont :

    1. La révision des rentes axée sur la réadaptation,
    2. La nouvelle réglementation du mécanisme de financement,
    3. L'accroissement de la concurrence dans le domaine des moyens auxiliaires,
    4. L'introduction d'une contribution d'assistance visant à aider les personnes ayant un handicap à mener une existence autonome et responsable.
Le second train de mesures (6b), que le Conseil fédéral doit soumettre au Parlement d'ici à fin 2010, doit éliminer la dernière moitié du déficit de telle manière qu'au terme du financement additionnel l'AI puisse voler de ses propres ailes. Les propositions concrètes pour des mesures supplémentaires d'économies sont actuellement à l'étude. Elles constitueront le contenu essentiel de la révision 6b de l'AI.

Position de l'ASA

L'Association Suisse d'Assurances ASA encourage les efforts de l'Office fédéral des assurances sociales OFAS pour mettre au point, grâce à l'actuel projet afférant à la 6ème révision de l'AI, de nouveaux moyens destinés à assainir durablement l'assurance-invalidité AI. Nous considérons notamment que le remplacement de l'ancien dicton « Rente un jour, rente toujours » par le principe d'une « rente-passerelle vers la réinsertion » constitue un pas décisif fait dans la bonne direction.

Même si l'ASA soutient le fin fond du présent paquet de mesures, ce dernier présente encore des possibilités d'améliorations. De l'avis des assureurs-maladie, les articles 42 quinquies et septies concernant la contribution d'assistance ne sont pas encore au point parce qu'ils permettent le surgissement de problèmes de démarcation.

De l'avis de l'ASA, un assainissement durable des finances de l'AI implique, en plus des mesures destinées à améliorer la situation financière, aussi nécessairement des mesures de réintégration. Pour cela il faut que tant les rentiers AI que les employeurs y soient incités. L'ASA se déclare – en ce qui concerne la prévoyance professionnelle – catégoriquement en faveur de la prolongation de l'assurance prévue par le projet mis en consultation. Celui-ci prévoit que pendant la phase de prolongation de l'assurance, l'employeur sera libéré des cotisations LPP et que l'institution d'assurance du nouvel employeur sera déliée de l'obligation de fournir des prestations au cas où le salarié se retrouverait invalide.

Source : ASA, Association Suisse d'Assurances, octobre 2009

     

 
Politique de diffusion pour notre rubrique "news"  

Assurance maladie

 

Comparatif des primes d'assurance-maladie

Comparez gratuitement vos primes d'assurance maladie et économisez!

Publicité

Nos coordonnées

 

bonus.ch SA
Av. de Beaulieu 33
1004 Lausanne, Suisse
Tél : +41 (0)21 312 55 91

Nous contacter
Patrick Ducret, notre directeur

Patrick Ducret sur Google+

Notre mission, vous faire économiser

Infos consommateurs

Ne ratez aucune occasion d'économiser. Recevez nos comparatifs, conseils et astuces dans les domaines tels que l'assurance, la finance, produits de consommation et bien plus...

Rejoignez la communauté

Restez à l'affût, retrouvez tous les conseils et astuces pour économiser sur :

bonus.ch sur facebook @bonusNewsFR sur Twitter bonus.ch youtube S'abonner à notre flux RSS

bonus.ch vous a été utile ? Recommandez le site à un ami

A propos de bonus.ch

Qui est bonus.ch ? Comment fonctionne les comparatifs ? Demande de presse, partenariat, publicité, ...

Toutes les infos sur bonus.ch

© 2004-2017 copyright bonus.ch SA  -  Plan du site