26.05.2010 11:27:50   /   bonus.ch - News   /   Assurance

Tempête et ouragan - la force du vent détermine-t-elle seule la responsabilité?

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U.N. - Un coup de tabac a projeté une tuile du toit de ma maison sur un véhicule garé. Quelles assurances prennent ces dégâts en charge ? La force du vent joue-t-elle en cela un rôle déterminant ?

Si le dommage résulte d’un vent soufflant à plus de 75 km/h, les dégâts au véhicule sont pris en charge par l'assurance casco partielle du détenteur. Si le détenteur lésé n'a pas souscrit cette assurance-là, il peut tenter de mettre en cause l'éventuelle responsabilité d'un tiers. La force majeure est certes un motif d'exclusion de la responsabilité ; mais une tempête n'est pas forcément un cas de force majeure et un évènement de force majeure n'excuse pas n'importe quel comportement. Contrairement à une tempête où le vent souffle à 75 km/h au moins, des vents de plus de 120 km/h (ouragan) sur le Plateau suisse peuvent être considérés comme des cas de force majeure. Si, sous l'effet d’un tel ouragan, une tuile s'arrache du toit dont vous êtes propriétaire, on peut difficilement vous rendre responsable des dégâts qu'elle entraîne sur une auto garée. Il en va autrement d'une table de ping-pong que vous laissez sur votre terrasse quand un ouragan de cette amplitude est annoncé par la météo : dans ce cas-là, vous pourriez être responsable des dégâts que votre table, projetée par l’ouragan, occasionnerait au véhicule garé. Alors que si vous arrimez la table ou la rentrez dans la maison à la suite du préavis de la météo, vous optez pour une attitude préventive.

Chaque sinistre est un cas particulier

En fait, chaque sinistre est un cas particulier qui doit faire l'objet d'un examen attentif tenant compte à la fois des conditions de fond et des circonstances spéciales, avant que la question des responsabilités puisse être tranchée. Si une indemnisation pour les dégâts dus à la tempête vous est demandée, prenez immédiatement contact avec votre assureur responsabilité civile. Celui-ci vérifiera le bien-fondé de cette demande au regard des faits ; il se chargera des coûts justifiés et rejettera pour vous les prétentions injustifiées.

Source: ASA - Association Suisse d'Assurances - mai 2010

     

 
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