12.01.2012 10:37:54   /   bonus.ch - News   /   Assurance

La vignette vélo aux oubliettes

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A partir du 1er janvier dernier, les cyclistes ne sont plus tenus de munir leur cycle d'une vignette. C'est désormais l'assurance responsabilité civile (RC) des cyclistes ou les cyclistes eux-mêmes qui prennent en charge les éventuels dommages occasionnés par les vélos.

L'automne dernier, le Parlement a modifié la loi sur la circulation routière en supprimant la RC obligatoire pour les cyclistes (vignette vélo) et en adaptant en conséquence la couverture des dommages assurée par le Fonds national de garantie. Ces révisions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012. A compter de cette date, les cycles ne doivent plus être munis d'une vignette, et les dommages qu'ils peuvent occasionner seront pris en charge par la RC privée des cyclistes ou par ces derniers. La transition vers la nouvelle réglementation devrait se passer en douceur, puisque la majorité de la population suisse dispose d'une RC privée.

Source : ASA (Association Suisse d'Assureurs), texte adapté par bonus.ch, janvier 2012

     

 
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