16.06.2011 13:57:09   /   bonus.ch - News   /   Assurance

Info Kit: Assurance de protection juridique

Le comparatif des primes d'assurance-maladie, les conseils et astuces vous aideront à trouver une caisse-maladie adaptée à vos besoins et à réaliser des économies.

En vacances, les possibilités de litige se multiplient : des structures hôtelières qui ne correspondent pas à ce que vous aviez réservé, une agression dans un pays dont vous ne connaissez pas la langue, une indemnisation insuffisante pour une prestation manquée. Ce sont là des circonstances dans lesquelles une protection juridique peut se révéler précieuse. Mais ce type d'assurance est tout aussi indispensable chez vous, que vous soyez automobiliste ou piéton, locataire ou propriétaire, employé ou chef d'entreprise ! Le sujet de l'assurance de protection juridique est complexe et beaucoup de nos lecteurs nous demandent des conseils. En réponse à vos questions, nous avons rassemblé quelques informations utiles :

Généralités sur la protection juridique
Les coûts d'un litige porté devant un tribunal (frais d'avocat, frais administratifs, expertises) peuvent vite devenir extrêmement onéreux. Pourtant, tout citoyen doit pouvoir faire valoir ses droits. Depuis plus de soixante-dix ans, nombre de compagnies d'assurance proposent des assurances de protection juridique en Suisse. Contre le paiement d'une prime relativement modique, l'assureur assume, selon les conditions de la police, les frais et les prestations de services occasionnés par une éventuelle affaire litigieuse. L'assuré dispose ainsi de moyens adaptés pour affronter, par exemple, un procès en justice, ceci quelle que soit sa capacité financière.

Types d'assurance juridique
L'assurance de protection juridique comprend trois principaux types de polices. Les produits standards sont la protection juridique privée, la protection juridique de circulation et la protection juridique combinée, privée et circulation. Ces polices peuvent couvrir, au choix, un individu ou une famille. L'étendue de la couverture et l'importance des prestations peuvent varier considérablement selon l'assureur et le type de police proposé. Pour chaque cas particulier, ce sont les dispositions contractuelles convenues individuellement ainsi que les conditions générales d'assurance qui sont déterminantes. Assurez-vous de choisir la police qui protège au mieux vos intérêts : selon votre situation familiale, votre activité professionnelle et vos activités accessoires, il vous faudra peut-être en souscrire plusieurs.

Protection juridique de circulation
La protection juridique en matière de circulation et pour véhicules automobiles couvre, en règle générale, le droit de la responsabilité civile (à savoir les prétentions en dommages-intérêts contre l'assuré en tant que détenteur ou conducteur de véhicules ou autre usager de la route), la défense pénale (en cas d'infraction au code de la route), le droit des assurances pour les assurances suisses (qu'il s'agisse d'assurances privées ou publiques), les procédures administratives concernant le permis de conduire ou de circulation d'un véhicule et le droit des contrats, qui couvre les litiges découlant de l'achat, de la location (y compris, donc, les contrats de leasing) et de la réparation de véhicules.

Protection juridique privée ou pour la famille
Ces polices proposent normalement une couverture dans les domaines du droit de la responsabilité civile, de la défense pénale (en cas d'infraction à la loi par négligence), du droit du travail, du droit des assurances, y compris les assurances sociales, du droit de bail, ainsi que pour ce qui concerne le droit des contrats et le droit de voisinage et de la propriété. Il existe toutefois des cas pour lesquels aucune assurance de protection juridique n'accorde de couverture. Il s'agit entre autres du droit de la famille (divorce, entretien des enfants) et des questions liées au droit de succession. Même si vous avez souscrit une police d'assurance de protection juridique, en cas de procédures judiciaires liées à ce type de litige vos frais ne seront donc pas couverts. Néanmoins, beaucoup d'assureurs garantissent tout de même un conseil en la matière à leurs assurés. Vous avez reçu un héritage ? Vous avez besoin de conseils pour une procédure de divorce ? Vérifiez les clauses de votre contrat : vous pourrez peut-être obtenir au moins les précieuses informations d'un professionnel.

Protection juridique d'entreprise
Ce type de protection juridique, qui n'est pas proposé par toutes les compagnies, prévoit une couverture différente – partiellement moins étendue selon les domaines – par rapport aux deux autres types de protection juridique. Une police de protection juridique entreprise couvre, en cas de litige, les frais pour le traitement du cas, le conseil et la représentation par les collaborateurs de l'assurance auprès de laquelle la police a été souscrite, les honoraires d'avocat (le choix de l'avocat est souvent partiellement libre), les frais des rapports d'expertise s'ils ont été ordonnés par l'assurance elle-même, par l'avocat ou par le tribunal, les frais de justice et les dépenses de la partie adverse qui auraient été mis à la charge de l'assuré ainsi que, le cas échéant, la couverture d'une éventuelle caution pénale, donnée à titre d'avance afin que l'assuré ne subisse pas une détention préventive.

Couverture : attention aux délais !
L'assurance de protection juridique ne peut être souscrite dans le but de couvrir les frais d'un litige déjà en cours. C'est pour cela que la couverture garantie par une assurance de protection juridique ne prend généralement pas effet immédiatement après la signature du contrat. Un délai d'attente (en général il est de trois mois, mais sa durée est toujours spécifiée dans les conditions générales d'assurance) est appliqué par la plupart des assureurs, notamment pour certains domaines juridiques. Du coup, non seulement les litiges qui sont survenus avant la conclusion de l'assurance ne sont pas couverts, mais même les frais qui découlent d'un litige ayant lieu pendant la période de couverture ne sont pas remboursés si l'origine de celui-ci est antérieure à la conclusion du contrat ou tombe pendant le délai d'attente. Assurez-vous donc de souscrire une protection juridique quand vous n'en avez pas le besoin !

Comparatif des primes d'assurance juridique
Avec bonus.ch, en quelques clics vous pouvez facilement comparer et économiser sur vos primes d'assurance de protection juridique (privée et circulation). Grâce au comparatif vous visualisez et comparez les avantages de chaque assureur et choisissez la solution optimale. Introduisez simplement les données de base pour la comparaison entre les assureurs et choisissez le type de couverture pour lequel vous souhaitez comparer les primes. L'outil calculera rapidement les primes de tous les assureurs et la page des résultats vous montrera en une seule vue qui est l'assureur qui vous propose la prime la plus basse.

Comparatif des primes d'assurance de protection juridique


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