29.03.2010 11:00:31   /   bonus.ch - News   /   Assurance

Auto: Faute grave et retrait de permis

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Causer un accident, par exemple pour avoir écrit un SMS au volant, constitue un délit grave. Il est possible de s’assurer contre la faute grave commise sur la route, mais les coûts et les prestations varient selon les assureurs. Mieux vaut vérifier ce qui est prévu dans votre police afin d’éviter que votre assureur ne réduise ses prestations en cas d’accident. Mais la faute grave, c’est quoi précisément ? Et un retrait de permis de conduire, est-il systématique ?

Permis de conduire : Des lois plus strictes
Avant 2005, une mise en danger de la sécurité ne valait qu’un simple avertissement, si le conducteur était sans antécédents et ne commettait qu’une faute légère. Maintenant, en cas de mise en danger concrète, le retrait de permis d’une durée minimale d’un mois s’impose, même si l’auteur de l’infraction n’a commis qu’une faute légère. Un simple avertissement reste la règle en cas d’une mise en danger légère et d’une faute bénigne (p. ex. collision à faible vitesse dans un giratoire). La gravité des faits est appréciée au cas par cas, en tenant compte des circonstances.

Vitesse et distance inadaptées : Fautes graves
L’ordonnance sur la circulation routière indique que le conducteur doit se tenir à une distance suffisante afin de s’arrêter à temps en cas de freinage inattendu. Les spécialistes de la sécurité routière vont encore plus loin : le non-respect de la distance de sécurité est une faute grave. Un dépassement de vitesse peut aussi être un délit grave. Trois sont retenus par la jurisprudence: dès 25km/h en localités, dès 30km/h hors localités et dès 35km/h sur l’autoroute.

Rédaction de SMS au volant : Danger au tournant
Un accident dû à un SMS écrit au volant constitue une violation grave des règles de la circulation. Le Tribunal fédéral fait savoir que même s’il y a peu de trafic et que la visibilité est bonne, cela constitue également un délit grave. En effet, si au moment de l’accident un piéton se trouvait sur la trajectoire, l’automobiliste n’aurait pu l’éviter. La nature et le coût des prestations en cas de sinistre diffèrent selon les assurances. Pour ne pas les voir se retourner contre vous et réduire leurs prestations, prenez une couverture contre la faute grave.

Faute grave : Degré d’infraction
Les assureurs ne cautionnent pas n’importe quelle négligence. Si vous causez un accident en ayant contrevenu gravement aux règles de la circulation, votre assureur peut vous réclamer le remboursement total ou partiel des frais du sinistre. Généralement, les dommages dus à l’abus d’alcool ou à l’usage de stupéfiants ne sont pas non plus pris en charge. Tout dépend des circonstances et s’il y a récidive. Faites donc attention aux détails stipulés dans votre police. La meilleure des assurances : ne pas avoir d’accident !

Permis de conduire : Stabilité des retraits Selon l’OFROU, en 2009, 74'881 permis ont été retirés, 555 de plus que l’année précédente. 70% de ces retraits ont été prononcés pour une durée de 1 à 3 mois. Les principaux motifs demeurent l’excès de vitesse (+5%) et l’alcool au volant (-7.8%). Mais les retraits dus à de l’inattention ou à de la distraction sont toujours plus nombreux (ex. GPS, +2.5%). Ce sont les 20-29 ans qui ont le plus grand nombre de retraits (24'858, -1%). La plus forte augmentation vient des plus de 50 ans (+8.7%). La prolongation du retrait pour les récidivistes, introduit en 2005, démontre encore son utilité.

Source : bonus.ch, mars 2010

     

 
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