18.02.2011 08:43:45   /   bonus.ch - News   /   Assurance

Assurance pour les tireurs

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Faites-vous partie d'une société de tir sportif ou êtes-vous chasseur ? Pour les personnes pratiquant des activités avec des engins de tir, une couverture d'assurance suffisante est nécessaire. Quelles assurances sont obligatoires ou recommandées pour les tireurs ? Nous avons rassemblé quelques informations utiles en lien avec les assurances pour les tireurs :

Membres d'une société de tir : RC nécessaire
Les sociétés de tir sportif doivent obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile pour les prétentions liées aux éventuels dommages que l'exercice du tir pourrait provoquer. De plus, pour être membre d'une société de tir, il faut détenir une assurance responsabilité civile privée. Une clause spécifique pour des engins de tir sportif est souvent requise.

RC et engins de tir sportif : toutes les activités ne sont pas couvertes !
Une assurance RC (responsabilité civile) est nécessaire lorsque l'on détient un engin de tir sportif. Pourtant, toute activité pratiquée avec un engin de tir n'est pas couverte : si vous êtes p.ex. chasseur, une simple police RC individuelle ne vous couvrira généralement pas ! En effet, le risque lié à la chasse est un cas particulier qui nécessite la souscription d'une couverture supplémentaire. Vérifiez donc votre couverture RC auprès de votre assureur!

Chasse : respectez les règles pour bénéficier de la couverture d'assurance !
Une assurance de responsabilité civile spécifique pour les chasseurs ne cautionne pas n'importe quel comportement. Si vous avez souscrit une couverture RC spécifique pour chasseurs et que vous partez à la chasse sans être en possession d'un permis de chasse valable ou que vous chassez en contrevenant aux règlements et restrictions en vigueur (par exemple si vous chassez hors saison), votre couverture ne sera plus valable et, en cas de sinistre, l'assureur pourra vous refuser ses prestations.

Assurance accidents et tir
Si vous êtes employé, l'assurance accidents de votre employeur vous couvre en cas de sinistres en relation avec le tir sportif. Attention toutefois : en cas de négligence et lorsque vous pratiquez une activité définie comme " téméraire ", les indemnités (indemnités journalières, rentes et indemnités pour atteinte à l'intégrité) peuvent être réduites de 50%, p.ex. si vous pratiquez du tir de combat non organisé ni surveillé et subissez une blessure suite à un coup de feu. Pour des fautes graves, les indemnités peuvent même être refusées.

Tir et assurances sociales : allocations pour perte de gain
Les participants aux cours pour moniteurs de jeunes tireurs selon la loi fédérale sur l'armée de 1995 sont assimilés aux personnes qui font du service dans l'armée suisse ou qui effectuent un service civil. Si vous participez à de tels cours, votre statut vous donne donc le droit de bénéficier du même type d'allocation pour perte de gain (allocation en cas de service) que si vous étiez à l'armée : vous aurez droit à une allocation pour chaque jour de cours donnant droit à la solde de fonction.

Source : bonus.ch, février 2011

     

 
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