Qui doit s'assurer ? Tout sur l'assurance-maladie

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Toute personne domiciliée en Suisse :

Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, si le retard n'est pas excusable, la personne assurée n'est couverte qu'à partir du moment où elle s'affilie et doit payer un supplément de prime.

Les étrangers :

Les étrangers sont soumis à l'obligation de s'assurer lorsqu'ils détiennent une autorisation de séjour valable d'au moins trois mois ou si l'autorisation d'exercer un travail salarié est de moins de trois mois mais qu'ils ne sont pas couverts par une assurance étrangère équivalente (des exceptions existent cependant, ainsi, par exemple, les fonctionnaires internationaux et diplomates peuvent demander à s'affilier à l'assurance suisse).

Les étrangers qui sont obligatoirement assurés de façon équivalente en vertu du droit étranger peuvent demander à être dispensés de l'affiliation en Suisse.

Les frontaliers :

Les frontaliers travaillant en Suisse doivent être assurés en Suisse mais peuvent faire valoir un droit d'option pour être couverts dans leur pays de résidence. En cas de traitement hospitalier, ils sont assimilés aux assurés résidant dans un autre canton (art. 37 OAMal).

Les demandeurs d'asile :

Les demandeurs d'asile, les personnes qui se sont vues accorder la protection provisoire selon l'article 66 de la loi sur l'asile et les personnes pour lesquelles une admission a été décidée selon l'article 14a loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) ont l'obligation de s'assurer.

     

 

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