Assurance des frontaliers
Point de la situation :
L'accord sur la libre circulation des personnes règle la soumission à l'assurance-maladie des personnes qui exercent une activité lucrative dans un pays mais résident dans un autre, de sorte qu'elles doivent s'assurer, ainsi que les membres non actifs de leur famille, dans le pays où l'activité lucrative est exercée.
Après l'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes, un frontalier suisse qui est domicilié en Suisse et travaille en Allemagne, en France, en Italie ou en Autriche, doit s'assurer dans ces pays respectifs, ainsi que les membres non actifs de sa famille, même si la Suisse connaît une assurance obligatoire liée au domicile.
Les frontaliers qui travaillent en Suisse et résident en France, en Italie, en Autriche ou en Allemagne, doivent s'assurer en Suisse. Les membres non actifs de leur famille également. Toutefois, les dits pays accordent un droit d'option à ces personnes, de sorte qu'elles peuvent choisir de s'assurer dans leur pays de résidence.
