4. Réticence

Une déclaration inexacte à la conclusion du contrat d'assurance peut avoir des conséquences très lourdes

Une déclaration inexacte à la conclusion du contrat d'assurance peut avoir des conséquences très lourdes

Lorsque le client a omis de déclarer ou a déclaré de manière inexacte des faits importants sur lesquels il a été questionné avant la conclusion du contrat, l'assureur peut faire valoir la réticence. Il peut notamment résilier le contrat d'assurance sans rembourser la prime payée et réclamer les indemnités déjà versées pour les sinistres survenus par le passé. Il peut également refuser de prendre en charge les coûts d'un sinistre, ou réduire sa prestation à 50%, par exemple. Il faut cependant qu'un lien puisse être établi entre l'objet de la réticence et le sinistre survenu.

Voici quelques exemples de situations dans lesquelles l'assureur peut faire valoir la réticence :

  • Omission de déclarer des antécédents survenus au cours des dernières années, en réponse aux questions posées en vue de l'établissement de l'offre d'assurance
  • Omission de déclarer un conducteur habituel, notamment lorsqu'il s'agit d'un jeune conducteur
  • Renseignements personnels inexacts, par exemple nationalité suisse déclarée alors que le conducteur est en réalité de nationalité étrangère, ou encore date d'obtention du permis de conduire antérieure à la date réelle

Il convient donc de remplir la demande d'offre consciencieusement afin d'éviter la réticence, qui peut avoir des conséquences financières très lourdes en cas de sinistre.

Antécédents
Jeunes conducteurs

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Posté par : C.H.

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